Vaccination obligatoire : Les anti-vaccins, bientôt privés de clause d’exemption ?

Dès l’année prochaine, les enfants devront obligatoirement être immunisés contre onze maladies. Visiblement, le ministère n’a pas l’intention d’offrir la possibilité aux anti-vaccins de déroger à la règle…

Le ministère de la Santé y assure sa « bonne foi », et la lettre est prête à être envoyée au Conseil d’État.

« Ce courrier atteste de notre volonté de répondre à l’injonction qui a été faite au gouvernement, explique le ministère. La décision, ferme, d’étendre la vaccination obligatoire pour les enfants est prise. Il faut désormais la mettre en oeuvre. La mesure sera inscrite au prochain PLFSS (NDLR : projet de loi de financement de la sécurité sociale). »

Ainsi, début 2018, le passage de trois vaccins infantiles obligatoire à onze aura lieu.

La décision ne sera pas tranchée avant début septembre, et le ministère semble avoir d’ores et déjà une idée très avancée concernant la question suivante : Les parents opposés « par conviction » à la vaccination de leur enfant pourront-ils choisir de s’y soustraire ?

« Comme la décision prise est fondée sur un impératif de santé publique, il pourrait paraître contradictoire que des personnes puissent s’en exempter, si ce n’est, bien sûr, pour des raisons médicales. Cela semble poser des problèmes juridiques mais surtout de clarté du message »


Cette clause consiste à la chose suivante :

« Comme dans certains États des États-Unis, il s’agit d’une mesure pour favoriser l’acceptabilité de l’obligation vaccinale, décrypte le professeur Alain Fischer, président de la concertation. Une façon pour les parents d’invoquer leurs convictions personnelles pour s’opposer à la délivrance d’un ou de plusieurs vaccins. Mais ils devraient alors s’engager par écrit à en assumer les conséquences : pas de crèche, de collectivité, pas d’école pour leurs enfants, et l’engagement de leur responsabilité, y compris au civil, si l’enfant devait en contaminer un autre. »

Alain Fischer explique également que cette clause aurait aussi vocation à disparaître, si trop de parents la faisaient valoir :

« Pour des maladies très contagieuses comme la rougeole, il faut une couverture à 95 %. Aujourd’hui, elle est à 78. La clause ne peut donc être qu’une porte ouverte… pas trop empruntée. »

Notons que le refus de vaccination fait encourir 6 mois de prison, et 3 750 euros d’amende.