Les entreprises évoluant dans le domaine du bâtiment doivent souscrire une assurance professionnelle. Il s’agit d’une démarche relativement importante dans la mesure où elle garantira une couverture à l’entrepreneur en cas de survenue d’un sinistre. Certaines assurances sont d’ailleurs obligatoires à l’instar de la responsabilité civile décennale.
Les assurances indispensables dans le BTP
En raison des nombreux risques auxquels est exposé le professionnel du bâtiment dans l’exercice de son activité, certaines assurances lui sont exigibles. Il s’agit notamment de :
- l’assurance responsabilité civile décennale (garantie décennale),
- la garantie de bon fonctionnement (garantie biennale),
- la garantie de parfait achèvement.
L’entrepreneur doit alors disposer d’une assurance entreprise du bâtiment avant de s’engager dans son activité professionnelle.
L’assurance responsabilité civile décennale (garantie décennale)
Le Code des assurances, en son article L 241-1, exige des professionnels du bâtiment la souscription d’une assurance responsabilité civile décennale ou garantie décennale. Les acteurs du secteur visés par cette injonction sont : les constructeurs intervenant dans l’édification d’un bâtiment neuf ou existant et les prestataires au maître d’ouvrage.
Cette garantie permet de couvrir la réparation des sinistres pouvant provenir d’un vice de sol ou d’un défaut de conformité, notamment lorsque ceux-ci affectent : la fermeté d’une construction et de ses accessoires indissociables. De même le matériel d’équipement est concerné, si son dysfonctionnement rend le bâtiment impropre à l’habitation.
Par ailleurs, la garantie décennale s’ouvre pour une période de 10 ans. Sa phase de validité commence à courir à compter de la signature de la réception des travaux.
La garantie de bon fonctionnement (garantie biennale)
Également connue sous l’appellation de garantie biennale, cette assurance a pour objet de garantir les défauts pouvant affecter le fonctionnement des équipements dissociables de l’ouvrage. Elle permet notamment de remplacer les éléments défectueux (fenêtres, radiateurs, portes…). Il s’agit d’une assurance qui s’impose à toute entreprise de BTP, agissant sur un chantier de construction. Elle est valable pour une durée de deux ans.
La garantie de parfait achèvement
Cette assurance n’est pas obligatoire au sens exact du terme. Elle implique toutefois qu’un entrepreneur a le devoir de réaliser toutes les tâches indispensables après achèvement des travaux, pendant un an. Ce, en dépit des dommages pouvant intervenir en dehors de ceux imputables au client. Il est donc de l’intérêt du professionnel du BTP de souscrire cette assurance, bien vrai qu’elle ne s’impose pas à lui.
Les assurances optionnelles dans le BTP
Les assurances ci-après offrent également des garanties contre de nombreux risques à une entreprise évoluant dans le bâtiment.
La garantie perte d’exploitation
Cette garantie permet au professionnel d’être couvert en cas de survenue de sinistres sur un chantier de construction (dégâts des eaux, incendie…). Elle l’aide à couvrir les charges de fonctionnement (salaires, règlements des fournisseurs…) en cas d’interruption d’activité pour cause de dommages.
L’assurance multirisque
Elle permet à l’entrepreneur de ne pas multiplier les contrats d’assurance, en proposant la couverture d’un nombre de risques. Ce dernier a la possibilité de la personnaliser selon ses besoins.
Les assurances liées aux transports
Cette catégorie d’assurance permet de couvrir les transports effectués dans le cadre des travaux de l’ouvrage.
Les dommages en cours de travaux
Cette catégorie d’assurance permet d’être indemnisé en cas de dommages, si ceux-ci interviennent avant la réception des travaux. Elle prend en compte les matériaux et approvisionnements disponibles sur le chantier.
