Le redressement judiciaire est la procédure, dont fait objet une entreprise qui se trouve dans l’incapacité de payer ses dettes. Dans une telle position, il est souvent très compliqué de trouver une assurance adéquate. Pourtant, sans assurance, votre activité sort du cadre légal. Comment pouvez-vous faire face à cette situation ? Quelles solutions s’offrent à vous ?
Une Assurance taillée sur mesure
En situation de redressement judiciaire, la plus grande préoccupation de l’entreprise est de trouver une assurance. Il lui faut spécialement une couverture pour entreprise en redressement judiciaire. Il faut noter que ce statut n’est pas assuré par toutes les compagnies d’assurance. Trouver une structure qui propose des contrats standards pour ce profil d’assuré se révèle être un véritable chemin de croix.
La première chose à faire lorsque vous vous retrouvez dans une telle situation est de négocier avec votre assureur actuel. Il pourrait adapter votre contrat et vos cotisations à votre nouvelle situation. Il pourrait revoir les autres aspects du document afin qu’il s’adapte mieux à vos besoins. S’il refuse, il faudrait aller vers une rupture du contrat d’assurance à l’amiable.
Dès que vous le faites, la prochaine étape serait d’aller à la quête d’un assureur vous proposant une formule suffisamment souple. Certains, conscients des difficultés que rencontrent les entreprises en redressement judiciaire, leur proposent des offres particulières. Ils peuvent adapter les garanties, afin de rendre plus légère la cotisation à payer. Les garanties inutiles seront exclues du contrat et il y aura seulement celles qui sont nécessaires. Ce type de traitement permet à l’entreprise d’assurer ses activités et d’être en règle vis-à-vis de la loi.
Une Assurance temporaire
Souscrire à une assurance temporaire vous permettra de protéger vos activités des risques qui lui sont inhérents. Certains assureurs ont conçu des offres spéciales pour les entreprises qui font l’objet d’un redressement judiciaire. Vous aurez par exemple le choix entre une assurance :
- Pour vos biens immobiliers
- Pour vos biens d’exploitations
- Responsabilité civile professionnelle.
Il est cependant important de rappeler que les contrats d’assurance temporaires sont la plupart contractés pour les biens immobiliers. Cela est dû au fait qu’après la liquidation, il faudra entre trois ou six mois pour qu’elle soit effective. Un contrat temporaire pourra protéger vos biens des risques qui pourraient survenir durant la période allant de la prononciation de la liquidation, jusqu’à son effectivité.
Pour les biens d’exploitations, un contrat d’assurance temporaire les protège des risques d’incendie et des catastrophes naturelles.
Une Assurance décennale
Opter pour une Assurance décennale est l’une des meilleures options pour une entreprise de BTP en redressement judiciaire. Cette couverture permettra à votre société d’être assurée pendant 10 ans au moins. Cette période débute à la suite des derniers travaux que vous aurez exécutés. Ces avantages ne s’arrêtent pas là. En effet, souscrire à une assurance décennale vous évitera les conflits qui pourraient survenir au cas où l’entreprise serait liquidée.
Bon nombre de compagnies d’assurance vous proposeront des indemnisations assez alléchantes. Il ne faudra cependant pas souscrire à un contrat à l’aveugle. Vous devrez prendre le temps de vérifier si les activités de votre entreprise sont couvertes par le contrat proposé par l’assureur. Il faudra aussi contrôler le tarif pour ne pas être surpris.
