La mise en place bdese ou Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales aide à la facilitation des activités d’une société. Le but de cette dernière est de mettre des informations économiques et sociales d’une entreprise à la disposition des représentants du personnel. Elle est imposée à toute structure possédant au moins 50 salariés. Voici toutes les étapes de sa mise en place !
Vérifier l’effectif
La mise en place bdese devient impérative dans le cadre d’une entreprise qui enregistre plus de 50 salariés. Elle est conçue pour un meilleur dialogue social au sein de l’entreprise et est sous la direction de l’employeur. Ce dernier est alors chargé de sa mise en place et veille à sa mise à jour régulière. C’est le support à la préparation d’informations et de consultation du CSE.
Dans le cas où la structure possède moins de 50 employés, c’est plutôt le CSE qui est imposé. Celui-ci concerne toute société dotée d’au moins 11 salariés.
Mettre en place le support de la BDESE
Le support revêt une importance capitale dans la mise en place bdese. Celui-ci peut prendre une forme numérique ou papier en fonction des attentes de l’employeur. C’est au cours de sa mise en place que vous devez décider du format qu’il va prendre.
Il est toutefois important de signaler que lorsque l’entreprise compte plus de 300 employés, le format papier n’est plus nécessaire. Le chef d’entreprise doit impérativement déterminer le contenu du support en fonction des impositions de la loi. Le contenu doit également tenir compte des accords de cette dernière.
Définir le contenu de la mise en place bdese
L’employeur a la capacité de fixer l’architecture, les modalités et l’organisation de la mise en place bdese. Tout ceci se fait par accord, même si cette démarche n’est pas toujours obligatoire. Cependant, lorsque l’employeur juge qu’il ne faut pas passer par la négociation, la BDESE doit impérativement posséder les éléments suivants :
- l’égalité professionnelle et les investissements ;
- la rémunération des dirigeants et des salariés ;
- le détail des fonds propres, des impôts et des endettements ;
- la rémunération de l’actionnariat et des actionnaires ;
- la représentation du personnel et des activités sociales et culturelles ;
- le détail des partenariats conclus et les flux financiers à destination de la société ;
- les conséquences environnementales des activités de l’entreprise ;
- les transferts de capitaux, les fusions, les cessions, etc.
Notez surtout que l’ensemble de ces données doit porter sur l’année en cours. Aussi, des informations complémentaires peuvent être augmentées après un accord du groupe ou de l’entreprise.
Définir l’accès et la confidentialité de la BDESE
Cette autre étape consiste en la définition de l’accès et la confidentialité des bases de données de la structure. Il est, en effet, question de connaître les conditions de confidentialité et les règles liées à l’accès BDESE.
Elle doit être établie au début de chaque année. Selon le Code du travail, les représentants du personnel doivent être mis au courant de l’actualisation de la BDESE. L’inspection du travail doit également contrôler ce travail.
Comme vous l’avez compris, vous êtes obligé de passer par la mise sur pied de la BDESE lorsque votre entreprise compte plus de 50 salariés.
