Olivier Véran, Edouard Philippe… quel ministre a reçu le plus de plaintes depuis le début du coronavirus ?

Depuis le début de la crise du coronavirus, la grogne des Français monte. Si bien qu’ils n’hésitent pas à déposer des plaintes contre des membres du gouvernement, Emmanuel Macron bénéficiant de l’immunité présidentielle. Découvrez quel ministre en a reçu le plus.

« La pandémie du coronavirus, cette crise sanitaire venue d’ailleurs, sera le feuilleton judiciaire des prochaines années », lâchait le professeur de droit pénal Didier Rebut dans les colonnes du Figaro ce lundi 11 mai. Ce n’est pas une grande surprise. Après chaque crise d’envergure, des plaintes sont déposées contre X ou contre des personnes en particulier pour leur rôle dans la gestion de ladite crise. Mais face à la pandémie de coronavirus, le nombre de plaintes semble déjà exploser. Il faut dire que la création du site plaintecovid.fr facilite grandement les démarches. Celui-ci, créé par Bruno Gaccio, propose le téléchargement de 21 pages prêtes à l’emploi pour faciliter le dépôt de plaintes contre l’Etat. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le nombre de téléchargements est impressionnant : 171 199, rapporte Le Figaro.

Mais il reste tout de même difficile de savoir le chiffre exact de plaintes reçues à travers la France. « Au tribunal de Paris, on en compte une trentaine enregistrées », précisent néanmoins nos confrères. Des plaintes qui proviennent tant de particuliers que de syndicats ou d’associations. « Elles sont contre X ou contre des personnes dénommées et des personnes morales, tels que des directeurs ou des structures d’Ehpad, contre des administrations, qu’il s’agisse des agences de santé, régionales ou nationale, des établissements pharmaceutiques, de l’Administration pénitentiaire, et enfin contre des ministres », détaille le quotidien.

Le ministre qui a reçu le plus de plainte est…

Une question se pose donc : quel membre du gouvernement a reçu le plus grand nombre de plaintes ? Toujours selon Le Figaro, La Cour de justice de la République – la seule instance habilitée à juger les ministres – en a déjà reçu 53. Le site Mediapart avance quant à lui le chiffre de 61 jusqu’à la date du 7 mai. Sans grande surprise, la majorité vise l’ancienne ministre de la Santé et son successeur. Agnès Buzyn et Olivier Véran comptabilisent une trentaine de plaintes. Et Le Figaro de lister : « Une dizaine contre le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet, quelques-unes contre Christophe Castaner et Muriel Pénicaud ». Le nom d’Emmanuel Macron y est systématiquement associé, mais il bénéficie de l’immunité présidentielle. Une chose est certaine, les Français « veulent des responsables à la barre des tribunaux ».

Quels motifs de plaintes ?

Les plaignants dénoncent toujours les mêmes fautes pénales. A savoir l’homicide involontaire, la non-assistance à personne en péril et la mise en danger. Un dernier point qui semble néanmoins difficile à plaider devant un tribunal. « Le délit de mise en danger d’autrui peut difficilement fonder une condamnation des décideurs publics qui composent avec l’incertitude scientifique », estiment Christophe Ingrain, et Rémi Lorrain du cabinet Darrois, grands spécialistes du droit pénal des affaires auprès du Figaro. D’autant que cette infraction suppose « une violation délibérée, c’est-à-dire volontaire, d’une obligation de sécurité ou de prudence définie par la loi ou le règlement ». « Encore faudra-t-il prouver cette intention et préciser le texte violé », précisent ces derniers.

Reste donc en effet à savoir si ces plaintes aboutiront. « Certains parquets ont déjà classé des plaintes, soit qu’elles étaient mal rédigées, que l’infraction était insuffisamment caractérisée, ou que l’on ne sait pas qui est visé », relève Jacques Dallest, le procureur général de Grenoble auprès de Mediapart. Une seule certitude : le long travail des magistrats ne fait que débuter.