Quimper : la justice refuse le prénom breton Fañch de leur bébé

Manifestation le 22 mars 2003 à Rennes pour la défense de la langue bretonne

Le tribunal de Quimper a refusé qu’un bébé de 4 mois porte le nom de Fañch, en estimant que le tilde était incompatible avec la loi française. Le tilde est un signe diacritique en forme de « s » couché.

Dans son jugement, le tribunal affirme que : « Le principe selon lequel les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère doit connaître des limites lorsqu’il s’agit d’utiliser une orthographe qui comprend un signe diacritique non reconnu par la langue française. »

La justice a poursuivi en précisant : « Admettre l’inverse reviendrait en effet à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine. »

Au départ, l’officier d’état civil de Quimper avait refusé d’inscrire le prénom Fañch lors de l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant. « Quelques jours plus tard, la première adjointe au maire de Quimper, Isabelle Le Bal, annonçait que l’état-civil reconnaissait le ‘ñ’. Un rectificatif était ajouté officialisant Fañch. C’est sous ce nom qu’une carte d’identité a été délivrée au bébé. » Le bébé a eu également droit à un passeport avec son prénom orthographié avec un tilde.

La décision du Tribunal est donc un coup dur pour les parents, comme l’indique Jean-Christophe Bernard, le père du bébé : « c’est un pavé qui nous est tombé sur la tête. On ne veut pas que ça s’arrête là. Il aura son tilde, c’est sûr. Quand ? On ne sait pas. On va voir avec un avocat et avec la mairie de Quimper ce qu’on peut faire ».

La décision du tribunal de Quimper s’appuie sur une circulaire du 23 juillet 2014, qui ne retient pas le tilde parmi les signes diacritiques utilisés dans la rédaction des actes d’état civil. Selon le tribunal, l’article 75-1 de la Constitution affirmant que les « langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » ne crée ni droit ni liberté, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011.

La décision du Tribunal a de quoi surprendre, quand l’on sait que le prénom d’origine bretonne est porté par deux écrivains français : Fañch Peru et Fañch Broudig.

SOURCE: Nouvelobs